ARTICLE 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation réalisées par la société DJOK PRESTIGE pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client et son adhésion pleine et entière aux présentes des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

ARTICLE 2 – Désignation

La société DJOK PRESTIGE désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 66, Avenue des Champs Élysées – 75008 PARIS.

ARTICLE 3 – Documents contractuels – Devis et contrat/convention de formation

Pour chaque formation, la société DJOK PRESTIGE s’engage à fournir un devis au Client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné si professionnel, avec la mention « Bon pour accord ». A la suite de l’acceptation du devis, DJOK PRESTIGE adressera au stagiaire, en fonction de son statut, soit un contrat (si particulier), soit une convention de formation (si professionnel). Le devis a valeur de convention simplifiée dès lors qu’il contient les informations suivantes : prérequis, objectifs, dates, horaires, lieu, modalités, noms des bénéficiaires. 

À la demande du Client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

ARTICLE 4 – Obligations du bénéficiaire d’une formation professionnelle

Dès sa demande d’inscription, DJOK PRESTIGE adresse au client la convention ou le contrat de formation, en double exemplaire, tel que prévu par la loi. Le client s’engage à retourner à DJOK PRESTIGE un exemplaire de la convention, ou du devis ayant valeur de convention simplifiée, signé. Ce document doit être accompagnée du règlement demandé.

Le client particulier, personne physique, conformément à l’article L6353-5 du Code du travail, dispose d’un délai de rétractation de 10 jours après la signature du devis ou du contrat. Une fois passé ce délai, le client particulier, devra s’acquitter de 30% du prix de la formation sauf mention expresse de DJOK PRESTIGE (articles. L 6353-6 et L 6353-7 du Code du Travail). Si le client renonce à la formation, l’acompte versé sera acquis pour DJOK PRESTIGE.

ARTICLE 5 – Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer en deux temps : le Client est tenu de régler 30% de la prestation dès lors la signature du contrat effectuée, les 70% restants, avant la fin de la prestation, à la réception de facture. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

ARTICLE 6 – Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par courriel à l’adresse contact@djokprestige.com En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le Client est tenu de payer une indemnité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une indemnité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le Client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation. Dans la limite des disponibilités et dans la limite d’un délai de six mois, DJOK PRESTIGE acceptera la demande de report. L’indemnité sera affectée au coût de la nouvelle session de formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société DJOK PRESTIGE ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

ARTICLE 7 – Force majeure

La responsabilité de la société DJOK PRESTIGE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

ARTICLE 8 – Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

ARTICLE 10 – Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le Client à la société DJOK PRESTIGE sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

ARTICLE 11 – Médiateur de la consommation

Pour répondre aux exigences des articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616, la médiation de la consommation est gratuite pour les consommateurs, les frais de traitement et d’instruction relatifs aux dossiers de médiation étant pris en charge par les professionnels. Elle ne peut être mise en œuvre qu’à l’initiative du consommateur qui ne peut saisir le médiateur qu’à la condition d’avoir préalablement fait une démarche par écrit directement auprès du professionnel concerné ou de son service client pour tenter de résoudre son litige.

Le médiateur choisi par  DJOK PRESTIGE est : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

ARTICLE 11 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et la relation avec le Client sont régies par la loi française.

ARTICLE 12 – Attribution de compétence

En cas de litige survenant entre la société DJOK PRESTIGE et le Client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal Compétent, à savoir, le Tribunal de Commerce de Paris.